Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

Ces Conditions sont disponibles en anglais et français. En cas de divergence entre les deux versions, anglaise ou française, la version anglaise prévaudra.

Le présent Accord régit l'accès et l'utilisation de la Plateforme et des Services Crisp fournis par Crisp au Client concerné, proposés via www.crisp.chat et www.hugo.ai, et collectivement désignés comme la "Plateforme et les Services Crisp".

Si ces conditions ne peuvent pas être acceptées, vous ne devez pas créer de compte, accéder à la Plateforme Crisp ni utiliser ses Services.

Parties

Le fournisseur de la Plateforme et des Services Crisp est CRISP IM SAS, immatriculée au 2 boulevard de Launay à Nantes (44100), ci-après désignée "Crisp".

et

Le "Client",

c'est-à-dire la personne physique professionnelle ou l'entité qui s'est inscrite sur la Plateforme Crisp et utilise les Services, telle que définie sur les factures.

et, dans une certaine mesure,

les Administrateurs d'Espace de travail et les Membres d'Espace de travail du Client, tels que définis ci-dessous.

Ensemble, ils sont également désignés les "Parties", ou individuellement une "Partie".

Definitions

Les définitions ci-dessous s'appliquent dans les présentes Conditions, au singulier comme au pluriel.

1.1 "Compte" désigne le compte créé par la personne via www.crisp.chat ou www.hugo.ai afin d'utiliser la Plateforme et les Services Crisp.

1.2 "IA" ou "Service d'IA Crisp" désigne les Services d'intelligence artificielle fournis par Crisp ou mis à disposition dans la Plateforme ou les Services Crisp. En ce qui concerne les Services d'IA Crisp, les définitions suivantes auront les significations suivantes :

(i) "Agent IA" ou "Hugo AI" désigne l'agent logiciel alimenté par l'intelligence artificielle développée par Crisp, mis à disposition via www.hugo.ai ou depuis la Plateforme Crisp, et destiné à être activé dans la Plateforme Crisp et à interagir avec des systèmes ou à effectuer des actions pour le compte du Client dans un Espace de travail Crisp.

(ii) "Résultat IA" ou "Résultat" désigne tout contenu, recommandation, décision, action, classification, instruction ou autre élément généré ou produit par l'Agent IA en réponse à des saisies utilisateur, sources de données, instructions configurées ou systèmes intégrés, y compris, sans s'y limiter, les réponses aux questions des clients, les actions de support recommandées, la classification de tickets de support ou la récupération d'informations depuis des bases de connaissances assignées.

(iii) "Services IA" désigne l'ensemble des fonctionnalités d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique mises à disposition ou pouvant être utilisées par le Client en lien avec la Plateforme et les Services Crisp, y compris toute capacité permettant de créer, recommander, résumer, classifier ou générer autrement du contenu.

(iv) "Prompts Client", "Prompt", "Données d'entrée" ou "Entrée" désigne à la fois les informations saisies par le Client afin que l'Agent IA y "réponde" (par exemple une requête), ainsi que la configuration ou l'instruction que l'Agent IA est censé exécuter afin de générer une sortie ou d'effectuer une tâche, y compris, sans s'y limiter, toute donnée, tout contenu, document, configuration ou information.

(v) "Données d'enrichissement" désigne les données, informations, insights, attributs, classifications, analyses ou autres contenus obtenus à partir de sources tierces, de sources accessibles au public, de bases de données propriétaires ou générés par traitement et analyse de données, et ajoutés, combinés ou utilisés pour compléter les Données Client ou d'autres données mises à disposition par les Services d'abonnement.

(vi) "Fine-tuning" ou "Données de fine-tuning" désigne les données utilisées pour entraîner davantage ou adapter un modèle d'IA pré-entraîné à un domaine, une tâche, une organisation ou un cas d'usage spécifique, et désigne donc toute donnée, tout contenu ou toute information utilisée pour entraîner, réentraîner, adapter ou personnaliser un modèle d'IA pré-entraîné afin d'améliorer ses performances pour des tâches, domaines, utilisateurs ou applications particulières.

(vii) "IA générative" désigne un système d'IA conçu pour générer du nouveau contenu, tel que du texte, des images, de l'audio, de la vidéo, du code ou d'autres sorties, en réponse à des prompts, instructions ou autres entrées, y compris, sans s'y limiter, la production de réponses écrites, le résumé de documents, la rédaction de rapports ou d'e-mails, ou l'écriture de code informatique.

(viii) "GPAI" désigne une intelligence artificielle à usage général soumise aux obligations du règlement européen sur l'IA. Cela inclut un système d'IA d'une généralité significative et capable d'exécuter avec compétence un large éventail de tâches distinctes, avec un seuil de calcul d'entraînement supérieur à 10^23 FLOP comme présomption pour la génération de texte. Par souci de clarté, les modèles du Service d'IA Crisp, entraînés spécifiquement pour le service client sur les données internes du Client, sont étroits par conception et sont donc hors du champ de la GPAI. Les grands modèles de langage connectés, en revanche, tels que Claude ou ChatGPT, sont définis comme des modèles "GPAI".

(ix) "Hallucination" désigne un résultat IA qui présente des informations fausses, inexactes, fabriquées ou non étayées comme si elles étaient vraies ou factuelles.

(x) "Fournisseur de modèle" ou "Fournisseur de données" désigne la société qui développe, détient, concède sous licence ou met à disposition un modèle d'intelligence artificielle pour une utilisation par des tiers, via une interface de programmation d'application ("API"), et destiné à être utilisé en lien avec Hugo AI ou activé par Hugo AI.

(xi) "Données d'entraînement" désigne les données, contenus, informations ou jeux de données utilisés pendant le développement ou l'entraînement d'un modèle d'IA afin d'établir, ajuster ou optimiser les paramètres, poids ou comportements du modèle, tels que, sans s'y limiter, des paires de questions et réponses, des bases de données structurées, des dépôts de code, des documents texte, les retours et préférences des utilisateurs, ou des images et vidéos.

1.3 "Affilié" désigne toute entité qui contrôle directement ou indirectement une partie aux présentes Conditions, est contrôlée par elle, ou est sous contrôle commun avec elle.

1.4 "Moyen de paiement autorisé" désigne un moyen de paiement valide et à jour que nous acceptons et qui peut être mis à jour de temps à autre, tel qu'indiqué dans le Compte sous "billing" ou "billing settings". Ce moyen peut inclure des paiements traités via un compte que vous maintenez auprès d'un fournisseur tiers.

1.5 "Service bêta" ou "bêta" désigne toute application, tout site web, service ou fonctionnalité identifié ou communiqué à des fins expérimentales, de pilote, de lancement limité, en développement, en aperçu développeur, hors production ou d'évaluation, et mis à disposition avant sa disponibilité commerciale générale.

1.6 "Période de facturation" désigne la période pour laquelle vous acceptez de payer, ou de pré-payer, les frais liés à votre ou vos Abonnements.

1.7 "Contact" désigne une personne individuelle dont les informations sont traitées par le Client dans la Plateforme.

1.8 "Plateforme Crisp", "Produit SaaS", "Plateforme" ou "Site" désigne l'application logicielle ou la plateforme mise à disposition via www.crisp.chat, développée, surveillée et proposée par Crisp en tant que logiciel en tant que service ("SaaS"), telle qu'elle peut être modifiée de temps à autre.

1.9 "Contenus Client" désigne l'ensemble des Contenus fournis, publiés, téléversés, saisis ou soumis pour affichage public au moyen de, ou en lien avec, un Abonnement Client à Crisp.

"Données Client" désigne l'ensemble des données traitées par le Client dans la Plateforme, y compris les Contacts et les Contenus Client.

1.10 "Service Client" désigne la disponibilité du personnel Crisp pour répondre aux questions liées à la Plateforme et aux Services Crisp, service qui peut être joint via la fonctionnalité de chat Crisp sur le Site web, le formulaire de contact sur le site web ou depuis votre compte dans notre plateforme.

1.11 "Fonctionnalité" ou "Fonctionnalité Crisp" désigne toute fonctionnalité, outil, capacité, composant, module, amélioration ou élément de service développé, détenu ou contrôlé par Crisp, intégré par Crisp à l'Abonnement et mis à disposition dans le cadre du Service d'abonnement ou en lien avec celui-ci, y compris les informations, données, textes, messages, logiciels, sons, vidéos, images, graphiques, photographies, tags et Données d'enrichissement.

1.12 "Modules complémentaires de fonctionnalité" désigne les améliorations d'outils et de services supplémentaires mises à disposition du Client via la section "Plugins" du Compte Client ou du Compte de l'Administrateur d'Espace de travail, et qui incluent des Fonctionnalités Crisp ainsi que des Fonctionnalités tierces.

1.13 "Frais" ou "Prix" désigne le prix convenu selon l'Offre de Compte, ou tel que convenu par écrit lorsque l'Abonnement inclut une Offre Enterprise.

1.14 "Services gratuits" désigne l'accès du Client à la Plateforme et l'utilisation des Fonctionnalités, pour une période définie ou indéfinie, sur une base d'essai gratuit ou gratuite.

1.15 "Services" ou "Services Crisp" désigne tous les Services Crisp entrant dans le champ de l'Abonnement du Client, y compris, sans s'y limiter, l'accès à la Plateforme Crisp, l'utilisation des Fonctionnalités et des Services d'IA Crisp via www.hugo.ai, ainsi que la réception du support du Service Client, et les services techniques tels que l'implémentation, la configuration, le support, la maintenance, ainsi que les Services éducatifs ou marketing, tels que la fourniture de webinaires, formations ou présentations, ou d'autres services professionnels, tels qu'un onboarding ou du conseil spécifique.

1.16 "Abonnement" désigne le droit du Client d'accéder à la Plateforme Crisp et à ses Fonctionnalités et de les utiliser dans le cadre de l'offre tarifaire choisie par le Client, pour la période de facturation applicable, et conformément aux conditions du présent Accord.

1.17 "Offre tarifaire" désigne l'offre commerciale choisie par le Client qui précise les frais, limites d'utilisation, fonctionnalités incluses, conditions de facturation et autres conditions applicables à l'accès et à l'utilisation par le Client de la Plateforme et des Services Crisp.

1.18 "Fonctionnalités tierces" désigne tous produits ou services professionnels fournis par un tiers qui ne font pas partie du Service d'abonnement, ou qui ne sont pas sous le contrôle de Crisp, mais qui peuvent être utilisés ou intégrés avec le Service d'abonnement.

1.19 "Sites tiers" désigne les sites web tiers liés à l'Abonnement Crisp ou utilisés en lien avec celui-ci.

1.20 "Espace de travail" désigne l'environnement distinct, configurable et collaboratif dans la Plateforme Crisp, créé pour le Client, et utilisé pour organiser, gérer et accéder aux données et dossiers du Client, configurer des paramètres, workflows, intégrations, communications, et ajouter ou désigner des Membres d'Espace de travail et des Propriétaires d'Espace de travail, y compris les paramètres de facturation de l'Espace de travail.

1.21 "Propriétaire d'Espace de travail" ou "Administrateur d'Espace de travail" désigne la personne qui a été invitée et inscrite dans l'Espace de travail spécifique créé par le Client, afin de collaborer dans l'Espace de travail, ainsi que de soutenir et d'assumer certaines responsabilités administratives pour l'Espace de travail, pour le compte du Client, telles que les paramètres de configuration et la possibilité d'ajouter ou de supprimer des Membres d'Espace de travail.

1.22 "Membre d'Espace de travail" désigne la personne, telle qu'un employé, consultant, contractant ou agent, qui a été invitée et inscrite dans l'Espace de travail du Client afin de collaborer dans l'Espace de travail avec le Client.

Champ d'application

1.23 Accord. Les présentes Conditions générales d'utilisation ("Conditions générales") font partie de "l'Accord" qui comprend, outre ces Conditions générales, l'Accord de niveau de service ("SLA") pour les Clients disposant d'une Offre Enterprise, ainsi que l'Accord de traitement des données ("DPA") et ses Annexes.

1.24 Priorité des conditions. En cas d'incohérence, de conflit ou d'ambiguïté entre les documents qui font partie du présent Accord, l'ordre de priorité suivant prévaudra :

(i) les présentes Conditions générales de service commerciales, y compris, le cas échéant, l'Accord de niveau de service ; (ii) les Clauses contractuelles types, le cas échéant ; (iii) l'Accord de traitement des données ; (iv) toute politique, description de service, documentation technique ou autre document mentionné ou incorporé au présent Accord.

1.25 Champ d'application. Les présentes Conditions et les Annexes applicables s'appliquent à tous les actes juridiques entre Crisp et le Client, tels que, sans s'y limiter, les demandes, devis, offres, confirmations de commande et accords distincts.

1.26 Partie contractante. Les dispositions relatives à la gestion de l'Abonnement dans un Espace de travail, telles que la facturation, les Offres tarifaires applicables et les obligations de paiement, les contrôles administratifs et autres droits et obligations qui, par nature, s'appliquent à la Partie contractante, s'appliquent uniquement au Client et non aux Propriétaires ou Membres d'Espace de travail.

1.27 Modification. Toute dérogation aux présentes Conditions n'est possible que par écrit entre le Client et Crisp.

Divisibilité

1.1 Droit de s'opposer à une modification. Crisp se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou remplacer les présentes Conditions à tout moment, ce dont vous serez informé. Si vous n'acceptez pas la modification des présentes Conditions, vous avez le droit de résilier l'Accord, au plus tard dans un délai de 30 jours.

1.2 Divisibilité. Si une disposition des Conditions ou de l'Accord est jugée inapplicable ou considérée comme invalide, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

1.3 Interprétation. Les clauses ou dispositions invalides ou inapplicables seront modifiées et interprétées de manière à atteindre, dans la plus grande mesure possible en vertu de toute loi applicable, les objectifs de la disposition initiale.

Déclaration du Client

1.4 Entité cliente. Les Services Crisp sont exclusivement réservés aux Clients qui ont la qualité de professionnels au sens du Code de la consommation français, c'est-à-dire toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

1.5 Reconnaissance du Client professionnel. Le Client reconnaît et garantit qu'il agit en tant qu'entité conformément à la clause précédente et ne bénéficie pas des protections accordées aux consommateurs par les lois et réglementations applicables, européennes et nationales, en matière de consommation.

1.6 Déclaration du Client. Le Client garantit et déclare être pleinement capable et compétent pour accepter les conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties prévues dans le présent Accord, et pour respecter les présentes Conditions.

1.7 Données Client. Crisp reconnaît le Client comme la Partie légitime à laquelle fournir ses Services, et le Client est la Partie qui détient ou contrôle ses Données Client, y compris le droit d'accéder aux informations relatives aux Contacts, Propriétaires d'Espace de travail ou Membres d'Espace de travail, de les utiliser, les divulguer, les modifier ou les supprimer.

1.8 Relation du Client avec les Propriétaires et Membres d'Espace de travail. S'AGISSANT DES SERVICES, QUI SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ", CRISP NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE :

• DE LA COLLECTE ET DE L'UTILISATION LÉGALES ET ÉTHIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES ;
• D'INFORMER TOUS LES PROPRIÉTAIRES ET MEMBRES D'ESPACE DE TRAVAIL DE TOUTE POLITIQUE ET PRATIQUE PERTINENTE DU CLIENT ET DES PARAMÈTRES D'ESPACE DE TRAVAIL SUSCEPTIBLES D'AVOIR UN IMPACT SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES ;
• DU RESPECT DES LOIS APPLICABLES DANS LA JURIDICTION DU CLIENT LORS DE L'ACCÈS, DE LA SOUSCRIPTION OU DE L'UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES CRISP ;
• DE RÉPONDRE À TOUT LITIGE ENTRE LE CLIENT ET TOUT PROPRIÉTAIRE OU MEMBRE D'ESPACE DE TRAVAIL, OU DE LE RÉSOUDRE.

Compte

1.9 Compte. Après acceptation claire et irrévocable du présent Accord, la Plateforme et les Services Crisp peuvent être accessibles et fournis par l'inscription et la création d'un Compte via des sites web détenus par Crisp, tels que www.crisp.chat ou www.hugo.ai. Il n'est pas possible d'utiliser la Plateforme et les Services Crisp sans Compte.

1.10 Profil unique. Chaque Compte correspond à une personne unique. Les Comptes ne peuvent pas être créés pour le compte d'une autre personne que vous-même. Vous ne pouvez pas agir en tant que courtier ou intermédiaire de quelque nature que ce soit.

1.11 Informations exactes. Toute information demandée pour la création et la fourniture du Compte doit être vraie, exacte et complète, et les changements doivent être mis à jour dans le Compte sans retard indu.

1.12 Diligence raisonnable. Crisp peut vérifier les informations de Compte d'une personne à tout moment, y compris via des outils et services tiers, afin de vérifier si l'accès à la Plateforme et aux Services est conforme au présent Accord.

1.13 Suppression du Compte. Pour le compte de Crisp, toute personne peut résilier son Compte à tout moment. Si le Compte est lié à un Espace de travail actif comprenant des Membres ou Propriétaires, l'Espace de travail doit d'abord être supprimé et ses Membres d'Espace de travail retirés. Crisp n'est pas responsable des Comptes supprimés qui entrent en conflit avec des accords entre les Clients et les Propriétaires ou Membres d'Espace de travail.

1.14 Données du compte. Le Client est seul responsable de l'exportation de l'ensemble de ses Données Client depuis la Plateforme Crisp avant la suppression de son Compte. Crisp n'est pas responsable des données perdues qui ont été supprimées de manière irréversible à la suite de cette suppression. Crisp n'est pas non plus responsable des exportations autorisées ou non autorisées de Données Client par des Propriétaires ou Membres d'Espace de travail.

Espaces de travail

1.15 Création d'Espace de travail. Un Client peut créer des Espaces de travail et y ajouter des personnes, à sa propre discrétion, afin de collaborer dans le ou les Espaces de travail.

1.16 Rôles et permissions de l'espace de travail. Le Client est responsable d'attribuer aux personnes le rôle d'Espace de travail pertinent, "Membre d'Espace de travail" ou "Propriétaire d'Espace de travail", et le Client comprend que ces rôles correspondent à des niveaux d'accès, responsabilités et possibilités de configuration de l'Espace de travail.

1.17 Responsabilités du Client relatives à l'Espace de travail. L'entité de facturation d'un Espace de travail, le Client, est en dernier ressort et pleinement responsable :

(i) des Frais applicables concernant toute utilisation ou tout service, y compris les Fonctionnalités et Plugins, implémentés dans l'Espace de travail par tout Propriétaire d'Espace de travail et soumis à des coûts supplémentaires ; (ii) des Membres d'Espace de travail, des actes et omissions des personnes dans l'Espace de travail, ainsi que des rôles et autorisations accordés ; (iii) des Propriétaires d'Espace de travail, de leurs actes et omissions, y compris les Fonctionnalités ou Plugins installés, les configurations d'Espace de travail, et vis-à-vis des Membres d'Espace de travail ; (iv) de révoquer rapidement les droits d'accès, de tout Propriétaire ou Membre d'Espace de travail qui n'est plus autorisé à utiliser le Service d'abonnement de l'Espace de travail du Client pour le compte du Client ; (v) d'informer Crisp, lorsque les paramètres de sécurité de la Plateforme Crisp sont compromis, sous quelque forme que ce soit, ou si le Client suspecte un abus ou une fraude liée aux Comptes ou à la Plateforme Crisp.

1.18 Comptes de l'Espace de travail. Lorsqu'une personne est invitée à collaborer dans un Espace de travail en tant que Membre d'Espace de travail, son compte existant est ajouté à un Espace de travail. Si la personne ne dispose pas d'un compte existant, elle doit créer un nouveau compte unique afin d'accéder à la Plateforme Crisp et d'utiliser les Services Crisp.

1.19 Suppression de l'Espace de travail. Chaque Propriétaire d'Espace de travail peut, dans un Espace de travail donné, supprimer tous les Membres d'Espace de travail, exporter toutes les données, puis résilier et supprimer l'Espace de travail. En conséquence, toutes les données dans cet Espace de travail, qu'elles aient été exportées ou non, seront supprimées de manière irréversible.

1.20 Comptes individuels. Le retrait d'un Membre ou Propriétaire d'Espace de travail, ou la suppression d'un Espace de travail, n'entraîne pas automatiquement la suppression du Compte d'une personne. Seule la personne qui a créé un Compte pour utiliser la Plateforme et les Services Crisp peut supprimer son Compte.

1.21 Relations d'Espace de travail. Crisp n'est pas tenue d'enquêter sur une relation d'emploi ou de partenariat, passée ou actuelle, sous quelque forme que ce soit, entre le Client et toute personne dans son Espace de travail. Crisp fournit le droit à tout professionnel ou entité commerciale de créer son propre Espace de travail et d'utiliser la Plateforme et les Services Crisp pour sa propre activité, conformément aux conditions du présent Accord.

Fonctionnalités et Plugins

1.22 Fonctionnalités de l'Espace de travail. Tous les Membres de l'Espace de travail peuvent utiliser l'ensemble des Fonctionnalités et Plugins dans un Espace de travail, tels que implémentés et configurés par les Propriétaires de l'Espace de travail ou le Client, et tels qu'applicables à l'Abonnement et à l'Offre tarifaire du Client.

1.23 Agent IA. Dans l'environnement de la Plateforme Crisp, le Client peut utiliser des services d'intelligence artificielle, tels que définis dans la section ci-dessous "IA".

1.24 Tarification des Fonctionnalités. Le Client et les Propriétaires de l'Espace de travail peuvent ajouter, implémenter, activer, installer ou connecter, à leur discrétion, des Modules complémentaires de fonctionnalités supplémentaires dans un Espace de travail, susceptibles d'être soumis à des Frais supplémentaires. Ces Frais seront facturés en conséquence via le Compte du Client.

1.25 Fonctionnalités tierces. Les Fonctionnalités tierces, Plugins, services ou connexions, y compris les connexions API, peuvent être activées, installées et intégrées dans la Plateforme Crisp sous la seule responsabilité du Client. Des conditions tierces peuvent s'appliquer. Crisp n'est responsable d'aucun outil ou service tiers, ni d'aucune fonctionnalité, Plugin, connexion ou logiciel construit par la communauté.

1.26 Sites Client ou tiers. Le Client est seul responsable d'évaluer l'adéquation, la configuration, le déploiement et l'utilisation de la Plateforme et des Services Crisp, y compris toute Fonctionnalité, intégration, automatisation, workflow, outil de communication, API, script ou autre capacité mise à disposition du Client par Crisp, au regard de ses finalités.

1.27 Fin des Fonctionnalités. Les conditions du présent Accord s'appliquent simultanément à toute Fonctionnalité activée dans le Compte du Client et dans l'Espace de travail applicable. À la résiliation de l'Espace de travail et/ou du Compte, les Fonctionnalités prennent fin simultanément et ne sont plus accessibles.

1.28 Modifications des Fonctionnalités. Crisp se réserve le droit de modifier l'Abonnement en ajoutant ou supprimant des Fonctionnalités, fonctions ou Modules complémentaires de fonctionnalités applicables à votre Abonnement. Les modifications que nous apportons ne doivent pas dégrader de manière substantielle la fonctionnalité globale de l'Abonnement pendant la période en cours à laquelle votre Abonnement s'applique.

1.29 Exceptions aux modifications. Nonobstant ce qui précède, une modification de Fonctionnalité peut avoir des conséquences et dégrader la fonctionnalité relative :

(i) aux Services gratuits ; (ii) aux abonnements si les modifications résultent de changements échappant à notre contrôle, tels qu'un changement de loi applicable ou une modification d'une Fonctionnalité tierce ; (iii) aux modifications lors de l'utilisation de Services bêta.

1.30 Recours en cas de Modification de Fonctionnalité. Si une modification matérielle dégrade substantiellement une Fonctionnalité de l'Abonnement et que Crisp ne propose pas, dans un délai raisonnable, une fonctionnalité substantiellement équivalente, le Client peut résilier son Abonnement et obtenir le remboursement prorata temporis des sommes versées au titre de la période non échue. Ce recours constitue le recours principal du Client, sans préjudice des règles d'ordre public applicables en cas de faute lourde ou dolosive de Crisp.

IA / Agent IA

1.31 Système IA. Hugo AI est un système de "Service d'IA Crisp" intégrant des capacités d'intelligence artificielle, y compris l'intelligence artificielle générative et une fonctionnalité d'Agent IA, afin d'aider les Clients à effectuer des tâches de service client, de communication, de récupération de connaissances, d'automatisation de workflows et des tâches associées. L'application peut utiliser un ou plusieurs modèles d'intelligence artificielle à usage général ("GPAI"), y compris de grands modèles de langage ("LLM"), fournis soit par Crisp soit par un fournisseur de modèle tiers désigné par le Client.

1.32 Limites de l'IA. Les Services d'IA Crisp présentent les limites suivantes :

(i) Ils ne constituent pas un système de prise de décision autonome et sont destinés à fournir une assistance, des recommandations et des fonctionnalités automatisées soumises à une supervision humaine appropriée. (ii) Ils n'établissent pas indépendamment les politiques de l'entreprise, ne prennent pas d'engagements contraignants pour le compte du Client, ne concluent pas de contrats et n'exercent pas de pouvoirs discrétionnaires réservés aux Clients et aux Propriétaires d'Espace de travail autorisés, sauf configuration et approbation expresses par le Client.

1.33 Conformité au règlement européen sur l'IA. En vertu du règlement européen sur l'IA 2024/1689, et dans la mesure où ces exigences s'appliquent au Service d'IA Crisp, Crisp est le fournisseur du système d'IA, le Fournisseur du modèle de données est le fournisseur du modèle GPAI, et le Client est en charge du déploiement. Les responsabilités sont donc définies comme suit :

Crisp met en œuvre des mesures appropriées, en tenant compte de la nature et de la finalité prévue du Service, y compris :

a. la transparence concernant l'utilisation des fonctionnalités du Service d'IA Crisp ; b. des mécanismes de supervision humaine ; c. des mesures raisonnables pour identifier et atténuer les risques matériels associés aux Résultats IA ; d. une documentation et des informations raisonnablement nécessaires pour soutenir les obligations de conformité du Client ; e. des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées relatives à la sécurité et au fonctionnement du Service, telles que, sans s'y limiter, le maintien d'environnements clients séparés et la surveillance de la sécurité des Services d'IA Crisp, par exemple les hallucinations, la dérivation ou les niveaux d'exactitude.

Le Client demeure responsable :

a. de l'utilisation licite du Service dans le cadre de ses opérations commerciales ; b. de l'examen interne et de la validation des Résultats IA ; c. de la mise en œuvre d'une supervision humaine appropriée ; d. du respect des exigences légales et réglementaires applicables découlant de son utilisation du Service ; e. de l'évaluation visant à déterminer si le cas d'usage spécifique constitue un système d'IA "à haut risque" ou déclenche autrement des obligations au titre du règlement européen sur l'IA, ainsi que de la réalisation de toute évaluation des risques, évaluation d'impact ou évaluation de conformité requise liée à son utilisation spécifique du Service.

1.34 Avertissements relatifs à l'IA. Le Client reconnaît et accepte que les Fonctionnalités et Services Crisp incorporant l'intelligence artificielle présentent des limites techniques inhérentes, telles que, sans s'y limiter :

Inexactitudes. Les Résultats IA peuvent contenir des inexactitudes, omissions, erreurs, incohérences ou hallucinations, et peuvent ne pas toujours être complètes, actuelles ou factuellement correctes.

Automatisation. Le Service génère des réponses et recommandations sur la base de méthodes statistiques et probabilistes et ne possède pas de jugement, raisonnement, intention ou compréhension humains.

Variabilité. Les Résultats IA peuvent varier pour des entrées similaires et produire des résultats différents dans le temps en raison de mises à jour de modèles, de changements dans les technologies sous-jacentes ou de variations dans les entrées et le contexte.

Entrée IA. Le Client est responsable de l'entrée et comprend que le Service peut mal comprendre, mal interpréter ou traiter de manière inadéquate des entrées ambiguës, incomplètes, inexactes ou complexes, et peut ne pas identifier toutes les informations pertinentes ou erreurs, ou omettre des faits ou considérations essentiels.

Résultat IA. Le Client comprend que le Service peut générer des résultats inappropriés, biaisés, offensants, trompeurs, violant des droits de propriété intellectuelle ou autrement inadaptés à l'utilisation prévue par le Client malgré les garde-fous mis en place.

Responsabilité globale du Client. Le Client est seul responsable de l'examen, de la validation et de l'approbation des Résultats IA avant de les utiliser, de s'y fier, de les communiquer, de les publier ou de les mettre en œuvre. Il doit mettre en place une supervision humaine, des politiques et des contrôles appropriés lorsqu'il utilise le Service dans le cadre de ses opérations commerciales.

1.35 Fournisseurs de données. Le Service peut s'appuyer, à la discrétion, aux risques et sous la responsabilité du Client, sur des modèles d'IA tiers, des sources de données externes ou des systèmes intégrés. Le Client demeure responsable d'évaluer l'adéquation de tout fournisseur d'IA ou source de données sélectionnée, et Crisp n'est en aucun cas responsable de leur engagement, connexion API, disponibilité, performance ou exactitude.

1.36 Accès de Crisp aux données. Sauf accord exprès écrit, Crisp n'utilise pas les Données Client, Entrées IA ou Résultats IA pour entraîner ou affiner les modèles d'intelligence artificielle de Crisp. Toutefois, pour la nécessité de fournir le Service, Crisp peut accéder, traiter, transmettre, stocker temporairement ou utiliser autrement les Entrées, Résultats IA, journaux système et informations associées dans la mesure raisonnablement nécessaire pour :

(i) Fourniture du Service. Fournir, exploiter et surveiller le Service ; (ii) Faciliter les tiers. Faciliter les communications avec les tiers désignés par le Client, par exemple les Fournisseurs d'IA, sources de données tierces, etc. ; (iii) Surveillance de la sécurité. Maintenir la sécurité, la fiabilité et la performance ; (iv) Support client. Fournir un support client le cas échéant ; (v) Obligations légales. Se conformer aux obligations applicables et réglementaires.

Utilisation interdite / Utilisation acceptable

1.37 Finalité prévue. Vous acceptez d'utiliser la Plateforme et les Services Crisp, y compris les Fonctionnalités et les Services d'IA Crisp, uniquement aux finalités prévues, et de ne pas utiliser la Plateforme et les Services pour l'un des usages suivants, sans limitation :

(i) utiliser les Fonctionnalités à toute fin autre que votre propre activité ; (ii) utiliser ou tenter d'utiliser le Logiciel Crisp et/ou les Fonctionnalités d'une manière ou à une fin offensive, abusive ou illicite, en particulier en publiant ou utilisant des termes susceptibles d'être offensants ou inappropriés ; (iii) transmettre ou tenter de transmettre du matériel protégé par le droit d'auteur sans le consentement exprès préalable du titulaire des droits ; (iv) utiliser ou tenter d'utiliser tout programme automatisé, y compris, sans s'y limiter, un robot, spider ou autre moyen ou interface automatisé pour accéder au Logiciel Crisp et/ou aux Fonctionnalités ; (v) interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Logiciel Crisp et/ou des Fonctionnalités d'une manière susceptible d'endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Logiciel Crisp, en particulier pirater ou tenter de contourner toute technique de filtrage de contenu que Crisp se réserve le droit d'utiliser ; (vi) copier, modifier, fusionner, vendre, distribuer, céder ou transférer le logiciel ou le code source du Logiciel Crisp ou toute partie de celui-ci, ainsi que faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, traduire, déchiffrer ou tenter autrement de découvrir le code source utilisé pour le Logiciel Crisp ; (vii) porter atteinte ou tenter de porter atteinte à tout brevet, marque, secret commercial ou droit d'auteur détenus par Crisp ; (viii) introduire ou tenter d'introduire des virus, chevaux de Troie ou autres matériels malveillants ou technologiquement nuisibles ; (ix) créer toute œuvre dérivée fondée sur l'un des Produits Crisp, sauf autorisation expresse du représentant légal de Crisp.

Sécurité

1.38 Mesures de protection. Crisp a mis en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger la Plateforme Crisp et les Données Client contre l'accès non autorisé, la perte ou la modification.

1.39 Protection des mots de passe. Le Client, et toute personne créant un Compte chez Crisp, est seul responsable d'utiliser des mots de passe robustes, de sécuriser les identifiants et mots de passe du Compte, de ne pas utiliser ces mots de passe avec d'autres outils ou services, et de ne pas les partager avec quiconque. Crisp n'est pas responsable des identifiants compromis liés à votre Compte.

1.40 Notification d'une violation de sécurité à Crisp. Vous devez notifier Crisp immédiatement si vos identifiants ou votre mot de passe sont compromis.

1.41 Évaluations de sécurité. Le Client est responsable de mener toute revue de sécurité et évaluation de confidentialité appropriée avant d'utiliser les Fonctionnalités et Services tiers, y compris leurs configurations, installations et connexions.

1.42 Autorisations et contrôle d'accès. Le Client est responsable de la gestion des autorisations et niveaux d'accès, y compris leur surveillance, liés à tout affilié de son Espace de travail dans un espace de travail.

1.43 Sécurité et intégrité. Crisp met en œuvre, et peut modifier, suspendre ou renforcer à sa discrétion, des contrôles de sécurité, exigences d'authentification et garanties techniques à tout moment lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la Plateforme Crisp ou les Données Client.

1.44 Enquête sur les abus. Crisp peut enquêter sur des incidents de sécurité réels ou suspectés, tels que des abus, mauvais usages, fraudes, activités malveillantes ou violations du présent Accord, et peut suspendre tout accès de toute personne lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour atténuer le risque, réaliser des vérifications ou protéger la Plateforme Crisp.

Confidentialité

1.45 Informations confidentielles. Sous réserve du présent Accord, sont considérées comme confidentielles toutes informations non publiques divulguées par une Partie ou ses Affiliés (la "Partie divulgatrice") à l'autre partie (la "Partie destinataire"), oralement, par écrit, électroniquement ou par tout autre moyen, qui sont identifiées comme confidentielles ou qu'une personne raisonnable comprendrait comme confidentielles compte tenu de la nature de l'information et des circonstances de sa divulgation.

1.46 Exclusions des Informations confidentielles. Les informations ne seront pas considérées comme confidentielles lorsque :

(i) elles ont été développées indépendamment par le Destinataire sans recours aux Informations confidentielles du Divulgateur ; (ii) elles ont été communiquées au Destinataire, sans restriction, par un tiers sans violation des Conditions et qui avait le droit de les divulguer ; (iii) elles étaient dans le domaine public au moment de la divulgation ou entrent dans le domaine public sans acte ni omission du Destinataire ; (iv) elles étaient légitimement connues du Destinataire, sans restriction, au moment de la divulgation ; ou (v) elles ont été divulguées conformément à une ordonnance ou exigence d'un tribunal français ; étant précisé toutefois que le Destinataire doit immédiatement notifier le Divulgateur et faire ses meilleurs efforts pour empêcher la divulgation publique de ces informations.

Propriété intellectuelle

1.47 Propriété intellectuelle de Crisp. Crisp détient l'ensemble des droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle et industrielle, relatifs à la Plateforme Crisp, en ce compris notamment les Fonctionnalités, le Logiciel Crisp et l'infrastructure de l'Agent IA (à l'exclusion des Données Client et des Résultats IA tels que définis aux présentes), ainsi que les brevets, modèles d'utilité, dessins et modèles, droits d'auteur, marques, secrets d'affaires, droits sur les topographies de circuits intégrés et toute demande d'enregistrement ou de dépôt afférente, y compris la séquence, la structure, l'organisation et le code source du Logiciel. Toute suggestion, idée d'amélioration ou retour transmis par le Client concernant la Plateforme pourra être librement utilisée par Crisp, sans contrepartie ni obligation d'attribution.

1.48 Propriété intellectuelle du Client. Le Client conserve tous les droits, titres et intérêts sur ses Données Client. À l'exception du droit limité d'accéder à la Plateforme Crisp et de l'utiliser pendant la période d'Abonnement, le Client ne conserve aucun droit ni titre sur la Plateforme Crisp ni sur l'une de ses Fonctionnalités au titre du présent Accord.

1.49 Licence logicielle. À la création d'un Compte, le Logiciel Crisp vous est concédé sous licence. Il ne vous est pas vendu, et aucun titre ou droit de propriété sur le Logiciel Crisp ou sur des droits de propriété intellectuelle associés ne vous est transféré en vertu du présent Accord.

1.50 Absence de limitation. Crisp n'est limitée d'aucune manière pour créer d'autres logiciels ou œuvres intellectuelles nouveaux, qui sont entièrement détenus par Crisp.

Protection des données

1.51 Sous-traitant. Crisp agit en tant que Prestataire de services pour le Client et assume, au titre du Règlement général européen sur la protection des données 679/2016, le rôle de "Sous-traitant", traitant des données personnelles pour le compte du Client.

1.52 DPA. Crisp fournit l'accès et les services au Client en tant que Sous-traitant, tels que l'accès à la Plateforme et aux Fonctionnalités Crisp et leur utilisation. Ces activités impliquent le traitement de Données personnelles par Crisp en tant que Sous-traitant, fourni conformément aux conditions de l'Accord de traitement des données.

1.53 Conformité du Client. Le Client demeure responsable de sa propre conformité aux lois applicables en matière de protection des données, y compris, sans s'y limiter, les notices de transparence et l'utilisation licite du traitement des Données Client en lien avec la Plateforme et les Services Crisp.

1.54 Obligations du responsable de traitement. Lorsque Crisp est Responsable de traitement, Crisp traite les données personnelles, en principe, conformément aux principes du Règlement général sur la protection des données (UE) 679/2016, et informe le Client, ainsi que les autres Personnes concernées, des détails du traitement des données et de leurs droits de personnes concernées via la politique de confidentialité sur le site web.

Durée et résiliation

1.55 Entrée en vigueur de l'Accord. Le présent Accord commence au moment où le Client ou la personne crée un Compte chez Crisp et demeure en vigueur tant que le Compte est actif, et jusqu'à la date effective de résiliation. La Plateforme Crisp, y compris ses Fonctionnalités, peut être accessible jusqu'au dernier jour de la période d'Abonnement.

1.56 Résiliation de l'Accord par le Client. Le présent Accord peut être résilié, conformément aux conditions du présent Accord et sous réserve du paiement des Frais applicables, à tout moment par le Client. Par souci de clarté, la suppression d'un Espace de travail, par le Client ou par un Propriétaire de l'Espace de travail, n'entraîne pas simultanément la résiliation d'un Abonnement, lequel est rattaché au compte du Client, l'entité de facturation. Le Client est donc la seule entité pouvant résilier le présent Accord :

(i) en modifiant son Abonnement via son Compte sous "billing" ; ou (ii) en supprimant l'Espace de travail et en supprimant son Compte, étant entendu que les Frais applicables ont été payés ; ou (iii) en contactant Crisp via les canaux de contact fournis sur le site web.

1.57 Résiliation d'un abonnement mensuel. Les Abonnements mensuels sont conclus sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment depuis le Site. La résiliation prend effet immédiatement à compter de sa notification, entraînant la perte d'accès aux Fonctionnalités du Plan concerné. Le mois en cours reste dû et ne donne lieu à aucun remboursement, qu'il soit total ou prorata temporis.

1.58 Résiliation d'un abonnement annuel. Pour les Abonnements annuels, la résiliation prend effet le premier jour suivant le renouvellement de la période annuelle d'Abonnement.

1.59 Résiliation ou suspension de votre Compte. Sans préjudice de tout autre droit ou recours, le présent Accord peut être résilié par Crisp, ou votre Compte peut être suspendu, sur notification écrite au Client ou à l'un de ses Propriétaires ou Membres d'Espace de travail, si l'une des personnes affiliées, sans aucun droit à paiement, compensation, remboursement, dommages-intérêts ou autre :

(i) ne règle pas les Frais applicables ; (ii) si Crisp, ou vous, avez des inquiétudes concernant la sécurité de votre compte ou de la Plateforme Crisp ; (iii) viole substantiellement le présent Accord et ne remédie pas à cette violation suivant la réception d'une notification écrite précisant la violation ; (iv) si le Client ou l'un des membres de son équipe adopte un comportement frauduleux, illicite, abusif, trompeur ou malveillant ; (v) si Crisp détermine raisonnablement que le Client ou tout Membre ou Propriétaire de l'Espace de travail utilise la Plateforme et les Fonctionnalités Crisp d'une manière incompatible avec la finalité du présent Accord, cherche à contourner des restrictions techniques ou contractuelles, compromet la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de la Plateforme et des Fonctionnalités Crisp, ou agit autrement de mauvaise foi ; (vi) si nous croyons raisonnablement devoir le faire afin de protéger nos données, notre propriété intellectuelle ou notre réputation commerciale ; (vii) si Crisp est tenue de le faire par une loi ou réglementation applicable, ou par tout tribunal ou autorité à laquelle Crisp est soumise.

1.60 Conséquence de la résiliation. À la résiliation, le Client et ses Membres d'Espace de travail cesseront d'accéder à la Plateforme et ne pourront plus utiliser les Services. Crisp supprimera de manière irréversible toutes les copies du Compte Client et du Compte Utilisateur ainsi que les données, et le Client est de même tenu et responsable d'informer ses Utilisateurs de faire de même, de supprimer de leurs appareils toutes les copies du Service Crisp et des Informations confidentielles de Crisp obtenues dans le cadre de la fourniture du Service.

1.61 Invocation d'un manquement. Vous n'êtes pas autorisé à invoquer votre propre manquement aux Conditions, et en particulier la fourniture de déclarations inexactes, afin de demander une résiliation anticipée de l'Abonnement.

Tarification et Frais

1.62 Frais applicables. Le Client est responsable du paiement des Frais applicables et de l'utilisation des Fonctionnalités incluses dans l'Abonnement choisi, comme indiqué sur le Site.

1.63 Erreurs de tarification. Crisp fait des efforts raisonnables pour s'assurer que les informations tarifaires affichées sur le Site sont exactes. Toutefois, la tarification, les descriptions de fonctionnalités et autres informations peuvent contenir des erreurs, inexactitudes ou omissions, et Crisp se réserve le droit de corriger ces erreurs à tout moment et ne sera pas tenue de fournir une Fonctionnalité ou un Service à un Prix incorrect affiché en raison d'une erreur, d'un problème technique ou d'une omission.

1.64 Downgrades. Pendant la durée en cours et active de votre Abonnement, le client est libre de passer à un abonnement inférieur à moins d'un engagement annuel ou d'un contrat Enterprise en cours de validité.

1.65 Crédits IA et WhatsApp. Les crédits IA et WhatsApp seront attribués à votre Compte et renouvelés chaque mois. Les crédits mensuels non utilisés seront perdus lors du renouvellement du mois suivant.

1.66 Absence de remboursement. Crisp ne rembourse pas les Frais liés à l'utilisation des Fonctionnalités ou de la Plateforme Crisp, qu'ils soient payés sur une base annuelle ou mensuelle. En particulier, l'absence d'utilisation des Fonctionnalités après paiement, la désactivation du Compte ou la transmission d'une demande de résiliation n'ouvre pas droit au remboursement des paiements effectués à Crisp.

1.67 Factures. Vos factures sont disponibles sur le Site via votre compte.

1.68 Modifications tarifaires. Nous nous réservons le droit de modifier les frais ou conditions de facturation de temps à autre conformément aux présentes Conditions.

1.69 Moyens de paiement. Les moyens de paiement acceptés sont ceux listés sur le Site au moment du paiement. En ajoutant un moyen de paiement sur le Site, vous acceptez d'être débité pour toute période d'abonnement impayée, en cours ou expirée.

Services gratuits

1.70 Accès à l'essai gratuit. Crisp peut, à sa propre discrétion, offrir au Client l'accès à certaines Fonctionnalités premium de la Plateforme Crisp sur une base d'essai gratuit pour une période limitée (ci-après : "Essai gratuit"), uniquement à des fins de démonstration et d'évaluation.

1.71 Conditions de l'Essai gratuit. L'Essai gratuit est soumis à des limites d'utilisation, restrictions de fonctionnalités ou autres conditions définies ou précisées par Crisp, et peut être modifié, suspendu ou résilié par Crisp ou le Client à tout moment.

1.72 Compte gratuit. À la fin de l'Essai gratuit, le Client est tenu de souscrire une Offre tarifaire d'Abonnement payante afin de maintenir l'accès aux Fonctionnalités premium, faute de quoi le Compte du Client sera rétrogradé vers le "Compte gratuit" : un Abonnement gratuit, sans frais, offrant l'accès à la Plateforme Crisp, y compris certaines Fonctionnalités et fonctionnalités de base.

1.73 Perte de données. Lors du passage à un Compte gratuit après un Essai gratuit, le Client ne perd aucune des données liées aux Fonctionnalités premium, elles deviennent inaccessibles.

1.74 Absence d'obligations. Les Essais gratuits et Comptes gratuits sont utilisés par toute personne à ses propres risques et sous sa propre responsabilité et sont fournis par Crisp "EN L'ÉTAT" et, dans toute la mesure permise par la loi, sans garanties ni responsabilités, engagements de service, obligations de support ou garanties de niveau de service. Crisp n'a aucune obligation de continuer à proposer des Essais gratuits ou Comptes gratuits, et ces Comptes peuvent être suspendus ou résiliés à tout moment à la discrétion de Crisp.

Responsabilité et indemnisation

1.75 Garanties et exclusions. Le Client reconnaît et accepte expressément que :

(i) l'utilisation de la Plateforme et des Fonctionnalités Crisp se fait à vos seuls risques ; (ii) même si aucun logiciel ne peut garantir une sécurité à 100 %, ni garantir qu'il ne sera pas intercepté ou qu'aucune vulnérabilité n'apparaîtra, Crisp met tout en œuvre et fait ses meilleurs efforts pour éviter que cela ne se produise ; (iii) le Client est responsable de la sécurité de ses systèmes, programmes et données lorsqu'il interagit avec la Plateforme Crisp et installe, connecte ou utilise des Fonctionnalités, Plugins ou autres connexions ; (iv) le Client est seul responsable de la configuration de son matériel informatique, de ses programmes et plateformes utilisés en lien avec la Plateforme et les Fonctionnalités Crisp, ou pour y accéder ; (v) Crisp n'a aucun contrôle, responsabilité ou obligation concernant les liens vers des sites web, applications ou ressources de tiers, y compris leur disponibilité, contenu, publicités, produits ou autres matériaux ; (vi) Crisp peut mettre à disposition de la documentation, des guides utilisateur, des articles de base de connaissances, des billets de blog, des tutoriels, des orientations techniques et autres contenus informationnels, uniquement à des fins générales d'information et d'éducation afin d'aider le Client dans l'utilisation des Services, sans toutefois garantir que ces contenus soient complets, exacts, à jour, exempts d'erreurs ou adaptés au cas particulier du Client. Crisp les fournit "en l'état" et peut les mettre à jour de temps à autre sans préavis. Le Client demeure seul responsable d'évaluer de manière indépendante et de déterminer l'adéquation de toute information, recommandation, exemple ou meilleure pratique qui y figure.

1.76 Étendue de la responsabilité. Ni Crisp ni ses fournisseurs ou concédants de licence ne seront responsables envers vous de tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter :

(i) les dommages pour perte de biens, profits, clientèle, usage, données ou autres éléments tangibles, ou tout autre dommage fondé sur un contrat, un délit ou autre (même si Crisp a été informée de la possibilité de tels dommages), résultant du Site ou des Fonctionnalités ; (ii) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site ou le Logiciel Crisp ; (iii) l'accès non autorisé à vos transmissions ou données ou leur altération ; les déclarations ou comportements de tout tiers sur le Site ou les Fonctionnalités ; (iv) toute action que nous prenons ou omettons de prendre à la suite des communications que vous nous envoyez ; (v) la perte de données dans un environnement local ; (vi) les erreurs humaines ; (vii) la perte de temps de gestion ou de temps du personnel ; (viii) les dysfonctionnements techniques ; (ix) les défaillances de système ou de Service ; (x) les omissions, interruptions, latences, suppressions ou défauts de tout appareil ou réseau, fournisseur ou logiciel, y compris, sans s'y limiter, ceux qui ne permettent pas la participation aux Fonctionnalités ; (xi) toute blessure ou tout dommage causé à du matériel informatique ; (xii) l'impossibilité d'accéder pleinement au Site, aux Fonctionnalités ou à tout autre site web ; (xiii) le vol, l'altération, la destruction ou l'accès non autorisé à des images ou autres contenus de toute nature ; les données traitées tardivement ou incorrectement, incomplètes ou perdues ; (xiv) les erreurs typographiques, d'impression ou autres, ou toute combinaison de celles-ci ; (xv) ou toute autre question relative au Site ou à tout autre aspect des Fonctionnalités.

1.77 Limitation de responsabilité. Si, malgré la section précédente, Crisp est reconnue responsable par un tribunal pour quelque raison que ce soit, le Client accepte expressément que la responsabilité globale de Crisp soit strictement limitée aux frais d'accès aux Fonctionnalités qui vous ont été facturés au cours des douze (12) derniers mois précédant la date de l'acte introductif d'instance. Nonobstant ce qui précède, et dans la mesure permise par la loi, rien ne limitera la responsabilité de l'une ou l'autre Partie pour :

(i) le décès ou les dommages corporels lorsque la loi l'exige ; (ii) la fraude ; (iii) la faute intentionnelle dans la mesure requise par la loi.

1.78 Indemnisation. Le Client accepte expressément d'indemniser Crisp, ses prestataires de services tiers, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, entités de coentreprise, employés et représentants, et de les garantir contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat et toute amende, redevance ou pénalité imposée par une autorité de régulation, découlant de ou liée à :

(i) votre violation de l'une quelconque des présentes Conditions ; (ii) votre utilisation des Fonctionnalités ; et (iii) votre violation d'une loi ou réglementation de toute juridiction, ou des droits d'un tiers.

Litiges et juridiction

1.79 Droit applicable. Le présent Accord, y compris toutes les Pièces jointes et Annexes, ainsi que les droits et obligations des Parties au titre des présentes ou de toute manière liés à leur exécution, seront régis, construits et interprétés conformément aux lois de France.

1.80 Résolution des litiges. Pour tout litige susceptible de survenir entre le Client et Crisp, les Parties s'efforceront en priorité de parvenir à un règlement amiable. À défaut de solution amiable, tout litige découlant des conditions du présent Accord ou s'y rapportant sera soumis à la compétence du tribunal de commerce de Nantes.

Dispositions générales

1.81 Transfert, cession ou délégation. Le présent Accord, y compris les présentes Conditions, ainsi que tous droits et obligations et la licence accordée aux présentes, sont limités, révocables, non exclusifs et personnels au Client et ne peuvent donc pas être transférés, cédés ou délégués par vous à un tiers sans notre consentement écrit, mais peuvent être transférés, cédés ou délégués par Crisp sans restriction à tout tiers. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.

1.82 Intégralité de l'Accord. Sauf disposition contraire des présentes, le présent Accord et les Conditions, telles que modifiées de temps à autre, ainsi que tout document expressément mentionné aux présentes, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord, promesse, assurance, garantie, déclaration, compréhension, engagement ou arrangement antérieur entre les parties relatif à l'objet des présentes Conditions, qu'il soit écrit ou oral. Aucune explication orale ni information orale donnée par l'une ou l'autre Partie ne modifiera l'interprétation des présentes Conditions, et aucune Partie ne se fonde sur une déclaration ou information qui n'est pas expressément incluse aux présentes.

1.83 Langue. Le présent Accord et les présentes Conditions sont conclus en langues française et anglaise, et toutes les communications, y compris les notifications ou informations transmises, seront en anglais.

1.84 Renonciation. Le retard dans l'exécution ou le défaut d'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions par une Partie ne sera pas interprété comme une renonciation à l'un quelconque des autres droits de cette Partie au titre des présentes Conditions.

1.85 Réception des communications. Lors de la création d'un Compte, vous acceptez que nous puissions vous fournir toute notification ou autre communication, y compris marketing, relative à votre utilisation de la Plateforme et des Fonctionnalités :

(i) par e-mail, dans chaque cas à l'adresse que vous fournissez, par SMS ou par appel téléphonique, dans chaque cas au numéro de téléphone que vous fournissez ; ou (ii) par publication sur le Site ou la Plateforme. Pour les notifications faites par e-mail, la date de réception sera réputée être la date à laquelle cette notification est transmise. Vous aurez toujours la possibilité de vous désinscrire de la réception de tout matériel marketing de notre part.

1.86 Canaux de communication Crisp. Vous pouvez nous joindre via l'un de nos canaux de communication :

(i) le widget de messagerie sur le site web ou la Plateforme Crisp ; (ii) ou par e-mail à : support@crisp.chat

1.87 Titres de section. La numérotation et les titres des sections dans le présent Accord sont fournis uniquement à des fins de commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.